LA CAUSE DES BEBES

 

Statuts modifiés mars 2017

 

 

 

 

 

 

Article 1 : TITRE

 

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

 

« LA CAUSE DES BEBES »

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : BUTS

 

Cette association a pour objectifs :

• œuvrer pour la reconnaissance de la sensorialité et de la sensibilité du bébé, avant et après la naissance, afin de modifier par l’écoute qu’on lui accorde la qualité des échanges ;

• créer une association interdisciplinaire de tous ceux qui, autour de la naissance, désirent que soit restitué à l’enfant le respect de sa place d’être humain car souvent, en périnatalité, le fœtus mais aussi le nouveau-né sont traités comme des objets virtuels, quantifiables et mesurables dont la dignité de sujet est parfois négligée.

 

 

Article 3 : MOYENS

 

Une structure interdisciplinaire ouverte doit permettre de faire progresser la prise de conscience par la mise en commun de savoirs nouveaux et la synthèse des savoirs analytiques.

Seront organisés :

• travaux de recherche

• groupes de réflexion et de synthèse…

• conférences, débats professionnels et publics…

• publications : livres, revues, films, cassettes vidéo…

• interventions dans les médias (presse écrite, orale, télévisée…)

• sessions de sensibilisation dans le cadre de la formation continue…

• collaboration avec des associations nationales et internationales dont le but est comparable.

 

ARTICLE 4 : SIEGE

 

Le siège social est 

23, rue Gutenberg

92120 MONTROUGE

 

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

 

L’association est composée de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont choisi de verser une cotisation supérieure à celle fixée par l’Assemblée générale. Cette qualité ne leur donne pas de droit différent des autres membres.

Tout nouveau membre doit être agréé par le conseil et ratifié par l’Assemblée générale.

L’admission d’un membre entraîne de plein droit son adhésion aux présents statuts.

 

ARTICLE 6 : RADIATION

 

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave après avoir entendu l’intéressé ; dans ce dernier cas la radiation devra être ratifiée par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association sont :

• les cotisations

• les subventions de l’Etat ou de tout autre organisme

• les dons

• les revenus tirés de son activité

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’administration et entériné par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : CONSEIL

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres au plus.

Le Conseil désigne en son sein un Bureau comprenant au minimum un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Les membres fondateurs siégeant au Conseil ont chacun une voix qui compte double. 

Les décisions du Conseil se prennent à la majorité simple étant précisé qu’en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil sont élus pour 4 ans, ils sont rééligibles

Les membres du Bureau sont élus pour 2 ans, ils sont rééligibles.

La perte de la qualité de membre du Bureau n’entraîne pas la perte de la qualité de membre du Conseil, en revanche la perte de la qualité de membre du Conseil entraîne automatiquement celle de membre du Bureau.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres vacants pour la durée du mandat restant à courir du membre dont le poste se trouve vacant , la prochaine Assemblée Générale devant ratifier cette nomination.

Le Conseil est réuni sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

 

L’Assemblée générale ordinaire est constituée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an.

Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Conseil.

Le délai de convocation est de quinze jours.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil.

L’Assemblée est présidée par le Président assisté des membres du Conseil. Elle

• approuve les comptes de l’exercice clos et le rapport moral

• délibère sur l’ordre du jour

• renouvelle s’il y a lieu les membres du Conseil

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil.

 

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

 

La dissolution de l’association peut être décidée sur proposition du Conseil par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et devant comprendre au moins les deux tiers des membres en exercice. Si ce chiffre n’est pas réuni une deuxième Assemblée générale est convoquée, pouvant délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution est alors décidée si elle est approuvée par les deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.